J.O. 284 du 9 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20995

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Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

NOR : CPTP0300146A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 24 novembre 2003, MM. Jean-Pierre Grandjeat, président de chambre honoraire, Christian Join-Lambert, conseiller maître honoraire, et Paul Drezet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, sont nommés présidents de section à la Commission des recours des réfugiés pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2004.